Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV)
Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV)
Date de dernière mise à jour et à partir de laquelle les informations ci-dessous sont effectives : le 23 janvier 2025
Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service SaaS proposé par MF BOOSTER (ci-après « nous », « notre » ou « nos »). En accédant à notre service ou en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes CGU/CGV.
2. Définitions
- Service : plateforme SaaS basée sur l'intelligence artificielle fournie par MF BOOSTER, à l'url www.crazybooster.com (ou en version mobile)
- Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le Service.
- Client : tout Utilisateur ayant souscrit à une offre payante du Service.
3. Objet du Service
Notre Service permet aux professionnels et aux particuliers de réaliser, d'automatiser et d'optimiser diverses tâches grâce à l'intelligence artificielle, en s'appuyant sur des services tiers tels que les API d'OpenAI, Mistral, Anthropic, etc.
4. Accès au Service
L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
5. Conditions financières
- Tarifs : les tarifs des différentes offres du Service sont disponibles sur notre site web. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, avec une simple notification aux Clients par email.
- Paiement : le paiement s'effectue selon les modalités indiquées lors de la souscription. En cas de défaut de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service.
6. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utilisation conforme : Ne pas faire un usage abusif du Service, des livrables générés par le Service, et à ne pas les utiliser à des fins illégales, immorales ou nuisibles.
- Propriété des contenus fournis : Fournir uniquement des contenus en entrée (tels que des données, urls, textes, images, etc.) pour lesquels il détient les droits de propriété intellectuelle ou pour lesquels il a obtenu les autorisations nécessaires des titulaires de ces droits.
- Responsabilité des entrées et des résultats : Assumer l'entière responsabilité des contenus fournis en entrée et de l'utilisation des résultats générés par le Service. MF Booster et le service CrazyBooster.com ne pourront en aucun cas être tenus responsables desdits contenus ou de l'utilisation qui en est faite.
- Acceptation du Service en l'état : Reconnaître que le Service est fourni « en l'état » (« as is ») sans aucune garantie de performance, d'exactitude ou de fiabilité. L'utilisateur est seul responsable de son usage.
- Age et situation : L'utilisateur s'engage à être majeur, à avoir le droit légalement d'accéder à la plateforme, et à ne pas être exposé politiquement.
7. Interdictions
En tant qu'utilisateur de notre Service, il est strictement interdit de :
- Interopérabilité abusive : Utiliser des moyens automatisés, tels que logiciels ou scripts, pour tenter de déjouer les dispositifs techniques de sécurité et ainsi accéder ou extraire des données du Service sans autorisation préalable.
- Manipulation de contenu : Créer des bases de données ou des compilations de contenu extraites de notre site, que ce soit manuellement ou à l'aide de procédés automatisés, sans notre accord écrit explicite.
- Envoi non sollicité : Recueillir des informations personnelles telles que des adresses e-mail à des fins de sollicitation ou de démarchage, pouvant inclure la création de comptes fictifs ou frauduleux.
- Transmission nuisible : Charger ou transmettre des fichiers nuisibles, tels que virus ou chevaux de Troie, qui pourraient altérer ou perturber le bon fonctionnement du Service ou d'autres utilisateurs.
- Atteinte à l'intégrité du Service : Perturber le réseau ou les systèmes connectés au Service, ou altérer ses fonctionnalités par des actions intenpestives ou visant à le surcharger.
- Usurpation de l'identité : Se faire passer pour un autre utilisateur, utiliser un identifiant d'une autre personne, ou fournir des informations trompeuses pour accéder à nos services.
- Framing ou Liens non approuvés : Proposer des liens ou encadrer (framing) nos pages sur d'autres plateformes sans notre consentement écrit.
- Infraction légale : Exploiter notre plateforme en violation des lois et régulations applicables, ou à des fins concurrentielles ou lucratives non autorisées.
- Propriété intellectuelle : Reproduire, modifier ou diffuser du contenu fourni sur notre site sans avoir obtenu nos autorisations nécessaires, incluant l'usage de technologies pour copier nos logiciels sous-jacents.
- Mauvaise utilisation des services support : Rapporter de manière fallacieuse des abus ou Profiter indûment des services d'assistance que nous fournissons.
- Dénigrement : Adopter des comportements ou diffuser des informations dégradantes susceptibles de ternir notre image ou celle de notre service.
- Transfert de compte : Transmettre ou vendre votre profil utilisateur, ou des informations associées, à un tiers sans validation de notre part.
- Mécanismes de collecte d'informations : Intégrer ou utiliser des dispositifs visant à collecter des données de manière passive, tels que les cookies non autorisés ou les dispositifs de suivi, à des fins de surveillance ou de compilation.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Service, y compris les textes, images, logos et logiciels, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de MF BOOSTER ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans notre autorisation écrite préalable.
9. Données personnelles
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse suivante : Politique de confidentialité
10. Responsabilité
- Disponibilité du Service : nous nous efforçons de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité continue. Nous nous réservons le droit d'interrompre le Service pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.
- Limitation de responsabilité : nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
11. Modification des CGU/CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU/CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
12. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à contact@crazybooster.com. Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès au Service en cas de violation des présentes CGU/CGV.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux situés à Bordeaux, France.